Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de services et contenus numériques (ci-après « Les Produits ») conclues sur le site internet ELEARN-DZ, (ci-après « le Site Internet ») entre : La plateforme ELEARN-DZ (ci-après « le Vendeur ») et le client (ci-après « le Client »).
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande ou la création d’un compte utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne et contenus numériques effectuées sur le site internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales ; elles seront applicables dès leur mise en ligne pour toute nouvelle commande.
Les présentes conditions concernent les produits immatériels (cours vidéo, documents PDF, accès à des plateformes d’apprentissage) vendus via le Site Internet. Ces produits sont accessibles de manière universelle, mais la facturation et le cadre légal sont régis par les lois en vigueur en Algérie. La revente, le partage de compte ou la distribution non autorisée des contenus achetés est formellement interdite et peut donner lieu à des poursuites
Les produits proposés sont des formations en ligne et des ressources pédagogiques numériques. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé (programme de la formation, durée, prérequis). Le Vendeur s’engage à ce que le contenu soit conforme à la description, mais ne peut être tenu responsable d’une mauvaise compréhension du niveau requis par le Client.
Lorsque le Client confirme sa commande, il accepte le prix et les caractéristiques du service.
Les prix sont indiqués en Dinar Algérien (DZD). S’agissant de produits numériques, aucun frais de livraison n’est appliqué.
Moyens de paiement acceptés :
Processus de validation : Pour les paiements par versement (CCP/Baridimob), le Client doit transmettre une preuve de paiement (reçu scanné ou capture d’écran) via l’interface dédiée ou par email. L’accès au produit sera activé après vérification par notre équipe (généralement sous 24h à 48h ouvrables).
Il n’y a aucune livraison physique. La “livraison” est considérée comme effectuée dès lors que le contenu numérique est rendu accessible sur le compte du Client ou envoyé par lien de téléchargement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès dues à une mauvaise connexion internet du Client.
Le Client est invité à vérifier que son matériel informatique et sa connexion internet permettent le visionnage des cours (format vidéo standard, lecteur PDF). Toute réclamation concernant un défaut d’accès technique doit être formulée dans les quatre (04) jours suivant l’achat. ELEARN-DZ s’engage à fournir une assistance technique pour résoudre tout problème lié à la plateforme.
Conformément à la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ELEARN-DZ s’engage à protéger la confidentialité de vos informations. Vos données (nom, email, numéro de téléphone) ne sont utilisées que pour la gestion de votre compte de formation et l’envoi de communications liées à votre apprentissage.
L’intégralité du contenu (vidéos, textes, exercices, graphismes, logos) est la propriété exclusive d’ELEARN-DZ ou de ses partenaires formateurs.
Conformément à l’article 20 de la loi 18-05, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En clair : Dès lors que le Client a accédé au cours ou téléchargé les ressources, aucun remboursement ne sera accordé, le service étant considéré comme “consommé”.
Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
Les présentes conditions sont soumises à la loi Algérienne. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui d’Alger.
